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Notre Politique d'exécution

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Notre politique d'exécution

Une plus grande efficacité pour passer vos ordres de bourse en toute transparence

  • Plusieurs lieux d'exécution
  • Le meilleur prix, la meilleure liquidité
  • Exécution des ordres de Bourse optimisée

Pour l'exécution de vos ordres de Bourse, Cortal Consors a mis en place :

  • Une sélection de ses intermédiaires.
  • Plusieurs lieux d'exécution pour passer vos ordres de manière optimale.
  • Une exécution de vos ordres transparente.

Politique d'exécution
Conformément à l'article L.533-18 du Code Monétaire et Financier et aux articles 314-69 à 314-74 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, issus de la transposition de la Directive Marchés d'Instruments Financiers ("directive MIF"), BNP Paribas SA prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l'exécution de l'ordre d'un Client, le meilleur résultat possible, compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l'ordre ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre.

Cette politique d'exécution est systématiquement portée à l'attention de tout nouveau client et disponible en permanence sur le site Internet Cortal Consors de BNP Paribas SA.

  • Clientèle visée

Le présent document vise, à fournir aux clients professionnels et non professionnels de BNP Paribas SA, et aux clients non professionnels de BNP Paribas SA sous la marque Consors Consors des informations sur les conditions dans lesquelles leurs ordres sont reçus, transmis et exécutés sur les marchés. Lorsque BNP Paribas SA n'exécute pas directement les ordres de ses clients, il a défini une politique de sélection des intermédiaires chargés d'exécuter ces ordres, permettant d'obtenir pour les clients la meilleure exécution.

  • Les instruments financiers visés
Le principe de meilleure exécution des ordres s'applique aux instruments financiers au sens de l'article L.211.22 du Code Monétaire et Financier et rendus accessible à l'éxécution par BNP Paribas SA que ces ordres soient confiés pour l'éxécution à un tiers ou non.


  • Services fournis par BNP Paribas SA
A cette fin BNP Paribas SA, met en place une politique d'exécution des ordres sur instruments financiers et de sélection des intermédiaires et prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le compte de ses clients Non Professionnels et Professionnels lorsqu'il rend un service d'exécution d'ordres et de réception et transmission d'ordres.
Le service de "récéption et transmission des ordres" (ou RTO) consiste pour BNP Paribas SA, à recevoir les ordres de ses clients portant sur des instruments financiers, et à les transmettre à une autre entreprise d'investissement en vue de leur exécution.
Cette politique inclut, pour chaque catégorie d'instrument financier, des informations sur les différents lieux sur lesquels sont exécutés les ordres des clients de BNP Paribas SA, et les facteurs influençant le choix du lieu d'exécution.

  • Instructions spécifiques
Conformément à l'article L.533-18 I du Code Monétaire et Financier, les instructions spécifiques d'un Client portant sur tout ou partie d'un ordre (demande d'exécution sur un lieu d'exécution précis par exemple) sont éxécutées par BNP Paribas SA en suivant cette instruction et sont donc de facto exclues de la politique d'exécution et de sélection des intermédiaires, et sont exécutées, sous réserve d'acceptation par BNP Paribas SA. Toutefois lorsqu'un Client donne une instruction ne couvrant qu'une partie ou un aspect d'un ordre, BNP Paribas SA est redevable de son obligation de meilleure exécution pour toute autre partie ou tout autre aspect de l'ordre non couvert par ces instructions.
Le Client peut en pratique donner des instructions spécifiques sur le lieu d’exécution des instruments financiers pour lesquels le marché référent est soit Euronext Paris, soit Euronext Bruxelles, soit Euronext Amsterdam.
Les lieux d’exécution pouvant faire l’objet d’instructions spécifiques de la part des Clients dépendent de l’offre commerciale de BNP Paribas SA.
Ainsi par exemple, BATS, Chi-X, Equiduct et Turquoise ne peuvent pas faire l’objet d’instructions spécifiques de la part des Clients. A l’inverse, il est précisé que les ordres faisant l’objet d’une instruction spécifique quant au choix du lieu d’exécution et non exécutables immédiatement sur le lieu d’exécution sélectionnée, ne sont pas repris à l’ouverture du marché Euronext référent dans le flux des ordres couverts par l’obligation de BNP Paribas de meilleure exécution des ordres, ces ordres devant être exécutés conformément à l’instruction spécifique initiale du Client.
Ces ordres spécifiques passés sous la forme d’ordres « à cours limité » sont uniquement exécutés sur le marché sélectionné, dans les conditions de validité spécifiées, si les conditions du marché sélectionné le permettent. Ils ne sont pas exécutés selon les modalités de l’ordre « meilleure Place d’exécution », BNP Paribas n’y étant pas tenu

Document complet sur notre politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

Politique de sélection
Politique de sélection des intermédiaires

  • Critères généraux de sélection

BNP Paribas SA a mis en place une politique de sélection des intermédiaires pour obtenir le meilleur résultat possible dans le respect des modalités et des critères d’exécution ci-dessous :
- Le prix
- Le coût total de la transaction
- La qualité d’exécution (cours, lieux d’exécution, rapidité d’exécution)
- La probabilité d’exécution
- Le traitement administratif des opérations (la qualité des supports Middle Office / Back Office)
ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre.

L'importance relative de chacun de ces facteurs est déterminée en prenant en considération les critères suivants :
- les caractéristiques du client, en particulier sa classification en client professionnel ou non professionnel,
- les caractéristiques de l'ordre concerné,
- les instruments financiers sur lesquels porte l'ordre,
- les lieux d'exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé

Ce résultat peut être affecté par les éventuelles instructions spécifiques des clients.
BNP Paribas SA applique la même politique à tous ses clients entrant dans la clientèle visée (art. 2.1) par la présente politique.

BNP Paribas SA examine la recherche du meilleur résultat possible sur la base du coût total de l’ordre, tel que défini à l’article 314-71 du Règlement Général de l’AMF et correspondant au prix de l’instrument financier augmenté des coûts liés à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participés à l’exécution de l’ordre.

Afin d’obtenir le meilleur coût total pour le Client, BNP Paribas retient en outre les facteurs suivants contribuant à ce résultat par ordre d’importance :
- la solidité financière de l’intermédiaire et sa fiabilité à exercer ses missions avec qualité et constance (celui-ci devant à cette fin disposer d’outils de négociation adaptés et sécurisés),
- la couverture produits/marchés
- la gestion des lieux alternatifs
- la possibilité offerte par l’intermédiaire de profiler ses outils pour les adapter aux demandes de BNP Paribas visant à obtenir le meilleur coût total pour ses clients (spécifications portant sur la définition d’une logique de routage des ordres),
- la probabilité d’exécution des ordres,
- la rapidité d’exécution des ordres,
- la diversité des lieux d’exécution proposés par l’intermédiaire adapté au profil d’une clientèle non professionnelle,
- Le système de règlement/livraison
- la qualité du reporting offert afin de s’assurer de la constance dans la réalisation de l’objectif de recherche du meilleur coût total.


  • Facteurs retenus selon les classes d’instruments financiers, tenant compte des lieux d’exécution et des typologies d’ordres

Facteurs applicables à toutes les classes d’instruments financiers :

Les intermédiaires sont sélectionnés au regard :
- de leur accès à un panel de lieux d’exécution représentant la majeure partie du niveau de liquidité au meilleur prix total pour un profil de clients non professionnels, impliquant un accès à un périmètre plus large d’instruments financiers incluant en sus des actions (des valeurs les plus liquides aux valeurs de small et mid cap moins liquides), les trackers, les obligations et les warrants
- de leur capacité à s’adapter aux demandes de BNP Paribas SA destinées à répondre son obligation de meilleur résultat possible dans la plupart des cas en termes de coût total d’exécution, si celles-ci différent de la politique d’exécution de l’intermédiaire.
En effet, lors des transmissions d’ordres, BNP Paribas SA, soit détermine en amont avec son intermédiaire la logique de routage des ordres et leurs modalités d’exécution, soit s’en remet à la politique d’exécution de l’intermédiaire dès lors que celle-ci satisfait aux facteurs retenus par BNP Paribas SA.

Spécificités pour les actions :

Dans sa recherche du meilleur résultat d’exécution des ordres, BNP Paribas SA sélectionne les intermédiaires proposant des lieux d’exécution présentant des parts de marché significatives, celles-ci ayant un impact direct sur le niveau de liquidité des actions de nature à influer leur prix. Si un lieu d’exécution représente la plus grande part de marché, il peut être retenu dans ce contexte comme le seul lieu d’exécution vers lequel les ordres peuvent être transmis par l’intermédiaire (marchés Europe hors Euronext, marchés Asie, Marchés US et Canada), sauf si la réglementation locale impose à l’intermédiaire de comparer plusieurs lieux d’exécution.
Les spécificités suivantes s’appliquent concernant les actions éligibles en marché référent sur Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, et négociables sur d’autres lieux d’exécution :

Impact de la taille de l’'ordre :

Pour les ordres de taille réduite voire moyenne, BNP Paribas SA recherche une reconsolidation de la liquidité de l’ensemble des lieux d’exécution disponibles (systèmes multilatéraux de négociation et marchés réglementés). A cette fin, BNP Paribas sélectionne les intermédiaires proposant des lieux d’exécution agrégeant cette liquidité dans un cadre adapté au profil de clients non professionnels (agrégation des fourchettes acheteur/vendeur pour les valeurs de small et mid cap), et à ce titre par exemple Equiduct répondant à cette exigence.
Pour les ordres de grande taille, BNP Paribas SA recherche dans la mesure du possible, une comparaison des lieux d’exécution de nature à permettre une exécution des ordres au meilleur prix.


Ordres non exécutables immédiatement :

Pour les ordres non exécutables immédiatement, BNP Paribas SA privilégie leur placement sur le carnet d’ordres du marché référent, qui présente pour ces ordres des avantages en termes de prix d’exécution.
En effet, ce marché (marché par ordres et par prix) permet pour ces ordres la meilleure probabilité d’exécution au prix de fixing à l’ouverture du marché et facilite le traitement des opérations sur titres le cas échéant (avec un impact coût associé favorable).

Spécificités pour les instruments financiers hors actions :

- Warrants, trackers, certificats, obligations
Pour ces instruments financiers, BNP Paribas SA sélectionne des intermédiaires prenant en charge ces instruments financiers et agissants pour le compte d’une clientèle finale non professionnelle et professionnelle.
- Pour les trackers, BNP Paribas privilégie dans la mesure du possible une exécution de ces instruments financiers soit après comparaison de plusieurs lieux d’exécution, soit sur un lieu d’exécution reflet ayant la plus forte liquidité.
- Pour les ordres exécutés sur des marchés OTC (obligations, obligations convertibles), BNP Paribas SA suit la politique de sélection décrite ci-dessus et compare dans la mesure du possible les prix de plusieurs brokers en privilégiant le prix.

Consentement préalable :

Afin d’obtenir la Meilleure exécution pour ses clients, BNP Paribas SA peut occasionnellement négocier en dehors d’un marché règlementé ou d’un Système Multilatéral de Négociation (SMN). Dans ces cas, les clients doivent donner à BNP Paribas SA leur accord préalable exprès par voie électronique, téléphone ou retourner signé le formulaire de consentement préalable.

Document complet sur notre politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires
Tableau récapitulatif
Politique d'exécutionsversion050615def


Document complet sur notre politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires
Définitions
  • Euronext : Marché Réglementé de la Bourse de Paris (Euronext Paris), couvrant aussi la Bourse de Bruxelles (Euronext Bruxelles), la Bourse d’Amsterdam (Euronext Amsterdam), ci-après «Euronext».

  • BATS: Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation composé de BATS Exchange Inc pour les titres américains et de BATS Trading limited pour les titres européens notamment de la bourse de Londres, de Euronext.

  • Chi-X: Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation qui revendique une part importante de parts de marché des transactions sur les actions des plus grandes sociétés françaises, allemandes, néerlandaises, suisses, britanniques ou italiennes.

  • Turquoise : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation créé par certaines des plus grandes banques de marché internationales (BNP Paribas, Citi, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Merril Lynch, Morgan Stanley, Société Générale ou UBS) présentant une offre sur les plus grandes valeurs européennes et mondiales. La plateforme Turquoise est filiale du LSE London Stock Exchange.

  • Equiduct : plateforme de négociations pan-européenne exploitée par la Bourse de Berlin. Elle se définit comme une plateforme électronique qui aborde l'intégralité des marchés européens et est reliée à plusieurs contreparties centrales européennes, notamment LCH et Clearnet SA.Equiduct est un système multilatéral de négociation (SMN).

  • Tradegate : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation pan européen offrant une large gamme de titres internationaux et des horaires de négociation élargis (8h – 22h).

  • Ordres MULTI-PLACES : Ordre exécuté par fraction sur différents Marchés boursiers (selon le broker sélectionné Equiduct et/ou Euronext et/ou BATS et/ou Chi-X et/ou Turquoise)

D’autres définitions sont également disponibles dans le document ci-après :

Document complet sur notre politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

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